La nature des travaux

1) Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

- le site web « www.asf-a9-perpignan.fr » est la propriété de ASF, Autoroutes du Sud de la France, société anonyme, au capital de 29 343 640,56 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 572139996, dont le siège social est situé : 9 place de l'Europe, 92 851 Rueil-Malmaison cedex. ASF est une société faisant partie du Groupe VINCI.
Le Directeur de la Publication du site web « www.asf-a9-perpignan.fr » est Monsieur Salvador Nunez, en qualité de Directeur de la communication ;

- le webmestre du site est Monsieur François David. Il peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : contact@asf-a9-perpignan.fr ;

- la société qui a conçu le site « www.asf-a9-perpignan.fr » est l'agence KFH, Parc club du Millénaire Bât 19, 1025 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier;

- la société qui a réalisé le site « www.asf-a9-perpignan.fr » est société Choosit SA, 930 chemin des Mendrous, 34170 Castelnau-le-Lez;

- le site web « www.asf-a9-perpignan.fr » est hébergé par la société Choosit SA, 930 chemin des Mendrous, 34170 Castelnau-le-Lez;

2) Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site web « www.asf-a9-perpignan.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, de quelle que nature que ce soit.

L’utilisateur du site web « www.asf-a9-perpignan.fr » reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site « www.asf-a9-perpignan.fr» est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, maintenance.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ASF ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

3) Informations contenues dans le site

Les informations contenues sur le site web « www.asf-a9-perpignan.fr » le sont à titre informatif. ASF ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site. ASF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4) Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le traitement automatisé de données nominatives, réalisé à partir du site web « www.asf.fr » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé sous le n° 637181.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

- les informations communiquées sont destinées à ASF, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi qu’au groupe ASF et/ou au groupe VINCI ;

- ces informations, du fait des formulaires présents sur le site, à l’exception toutefois de celles qui ne sont pas identifiées par un astérisque, sont nécessaires pour répondre à sa demande ;

- à défaut de renseigner les informations obligatoires, les demandes de l’utilisateur et, en particulier, leurs demandes ne pourront être traitées.

L’utilisateur est informé qu’il dispose, selon le cas, d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime ainsi que de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et de suppression sur les données inexactes ou incomplètes le concernant, en écrivant à l’exploitant du site web à l’adresse suivante :

ASF
Direction de la Communication
9 place de l'Europe, 92 851 Rueil-Malmaison cedex

5) Cookies - Traceurs

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie et/ou un traceur peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, d’origine des accès, des mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : « http://www.cnil.fr/. ».

L’ensemble des droits, tels qu’énumérés au paragraphe 3, s’applique en l’espèce.

6) Respect de la législation

ASF informe les utilisateurs du site web « www.asf-a9-perpignan.fr » que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

Les utilisateurs du site web « www.asf-a9-perpignan.fr » sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Les utilisateurs doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web « www.asf-a9-perpignan.fr» ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d’ASF ou font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site « www.asf-a9-perpignan.fr » qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable d’ASF est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site web « www.asf.fr » pour transmettre, par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du site web « www.asf-a9-perpignan.fr».

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait se servir d’un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite d’ASF en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 3.

7) Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web « www.asf-a9-perpignan.fr» en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois ASF n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, ASF ne pourra être en aucun cas tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs du site web « www.asf-a9-perpignan.fr » ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site web « www.asf-a9-perpignan.fr» sans l’autorisation écrite et préalable d’ASF. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de la publication du site.

8) Modification des mentions légales

ASF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

9) Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Versailles (France).

www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr

www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr

La conception et le graphisme de ce site ont été réalisés par l'agence KFH Communication, Parc club du Millénaire Bât 19, 1025 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier

La mise en œuvre, l'intégration graphique et le développement de ce site entièrement dynamique ont été réalisés par la société Choosit, 930, chemin des Mendrous 34170 Castelnau le Lez.

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