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1) Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

- le site web « www.asf-a9-perpignan.fr » est la propriété de ASF, Autoroutes du Sud de la France, société anonyme, au capital de 29 343 640,56 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 572139996, dont le siège social est situé : 9 place de l'Europe, 92 851 Rueil-Malmaison cedex. ASF est une société faisant partie du Groupe VINCI.
Le Directeur de la Publication du site web « www.asf-a9-perpignan.fr » est Monsieur Salvador Nunez, en qualité de Directeur de la communication ;

- le webmestre du site est Monsieur François David. Il peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : contact@asf-a9-perpignan.fr ;

- la société qui a conçu le site « www.asf-a9-perpignan.fr » est l'agence KFH, Parc club du Millénaire Bât 19, 1025 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier;

- la société qui a réalisé le site « www.asf-a9-perpignan.fr » est société Choosit SA, 930 chemin des Mendrous, 34170 Castelnau-le-Lez;

- le site web « www.asf-a9-perpignan.fr » est hébergé par la société Choosit SA, 930 chemin des Mendrous, 34170 Castelnau-le-Lez;

2) Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site web « www.asf-a9-perpignan.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

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L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site « www.asf-a9-perpignan.fr» est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, maintenance.

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3) Informations contenues dans le site

Les informations contenues sur le site web « www.asf-a9-perpignan.fr » le sont à titre informatif. ASF ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site. ASF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4) Données personnelles

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L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

- les informations communiquées sont destinées à ASF, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi qu’au groupe ASF et/ou au groupe VINCI ;

- ces informations, du fait des formulaires présents sur le site, à l’exception toutefois de celles qui ne sont pas identifiées par un astérisque, sont nécessaires pour répondre à sa demande ;

- à défaut de renseigner les informations obligatoires, les demandes de l’utilisateur et, en particulier, leurs demandes ne pourront être traitées.

L’utilisateur est informé qu’il dispose, selon le cas, d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime ainsi que de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et de suppression sur les données inexactes ou incomplètes le concernant, en écrivant à l’exploitant du site web à l’adresse suivante :

ASF
Direction de la Communication
9 place de l'Europe, 92 851 Rueil-Malmaison cedex

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L’ensemble des droits, tels qu’énumérés au paragraphe 3, s’applique en l’espèce.

6) Respect de la législation

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Les utilisateurs du site web « www.asf-a9-perpignan.fr » sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site « www.asf-a9-perpignan.fr » qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

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7) Liens hypertextes

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8) Modification des mentions légales

ASF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

9) Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Versailles (France).

www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr

www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr

La conception et le graphisme de ce site ont été réalisés par l'agence KFH Communication, Parc club du Millénaire Bât 19, 1025 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier

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